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Subjects · France

Pensions

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Records

Report· Rapport d'information2024-616introduced

L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?

France · Senate

Parmi les économies avancées, la France se distingue par un taux d'emploi des seniors particulièrement faible : seul 60,4 pourcent des 55 64 ans travaillent, contre 75,2 pourcent en Allemagne. La faiblesse de ce taux d'emploi limite la production de richesse dans le pays et, par conséquent, pénalise le solde du système de retraite par répartition français.

Report· rapportLa transmission des entreprises est essentielle car, faute de repreneur, un départ à la retraite peut déboucher sur la perte des savoir-faire, des brevets, des emplois, de notre compétitivité et, selon les secteurs, de notre souveraineté économique. En outre, la France manque cruellement d'ETI, pourtant essentielles en matière d'innovation, d'exportation ou pour l'emploi. Or, une PME a besoin de 21 ans en moyenne pour devenir une ETI-son développement doit donc s'inscrire dans le long terme, et donc le plus souvent intégrer une perspective de reprise dans son cycle de vie.introduced

Rapport La transmission des entreprises est essentielle car, faute de repreneur, un départ à la retraite peut déboucher sur la perte des savoir-faire, des brevets, des emplois, de notre compétitivité et, selon les secteurs, de notre souveraineté économique. En outre, la France manque cruellement d'ETI, pourtant essentielles en matière d'innovation, d'exportation ou pour l'emploi. Or, une PME a besoin de 21 ans en moyenne pour devenir une ETI/son développement doit donc s'inscrire dans le long terme, et donc le plus souvent intégrer une perspective de reprise dans son cycle de vie.

France · Senate

Report· Rapport d'information2020-747introduced

Réserves des régimes de retraites

France · Senate

Sous l'effet du vieillissement de la population, le nombre de cotisants par retraité diminuera sensiblement au cours des prochaines décennies. En constituant des réserves dans une logique de solidarité intergénérationnelle, les régimes de retraite pourront éviter une augmentation brutale des taux de cotisation ou une réduction du niveau des pensions au plus fort de la « bosse démographique ».

Report· Rapport d'information2019-42introduced

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan

France · Senate

Lors de sa campagne, le Président de la République Emmanuel Macron avait pris l'engagement de transformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en « impôt sur la rente immobilière », en exonérant « tout ce qui finance l'économie réelle », et de revenir sur la mise au barème des revenus du capital intervenue en 2013.

Report· Rapport de l'OPECST2018-400introduced

sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives

France · Senate

La condition animale est un thème cher à beaucoup de nos concitoyens, qu'il s'agisse de celle des animaux dits de rente, dont les mauvais traitements infligés en abattoir font encore souvent les gros titres, ou de celle des animaux de laboratoire. Depuis la directive européenne 2010/63/EU, les pays membres de l'Union européenne sont tenus de limiter et de mieux encadrer l'expérimentation animale.

Report· Rapport d'information2017-75introduced

La « rente immobilière » : mythe et réalités

France · Senate

« Je transformerai l'ISF en impôt sur la rente immobilière. J'exonérerai tout ce qui finance l'économie réelle ». Cette annonce de campagne du candidat Emmanuel Macron, qui a désormais trouvé sa traduction dans le projet de loi de finances pour 2018, laisse entendre que l'immobilier constituerait une classe d'actifs improductifs, permettant à ses détenteurs de bénéficier d'une « rente », à l'inverse des valeurs mobilières, qui contribueraient à la croissance de l'économie « réelle » et devraient voir leur taxation allégée pour ce motif.

Report· Rapport d'information2014-624introduced

Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre

France · Senate

Notre système de retraite, qui représente 14 pourcents de la richesse nationale et plus de 45 pourcents des dépenses de protection sociale, fait face depuis le milieu des années 2000 à une forte dégradation du ratio cotisants / retraités. Creusé dans des proportions sans précédent par la crise économique et financière de 2008-2009, son déficit n'a qu'en partie été résorbé par la courageuse réforme des retraites de 2010 et les ressources nouvelles mises en place depuis lors.

Report· Rapport d'information2013-704introduced

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?

France · Senate

Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Par opposition aux agents dits « sédentaires », les fonctionnaires occupant un emploi classé dans cette catégorie peuvent bénéficier de certains avantages en matière de retraite (départ anticipé, bonifications), à condition d'avoir effectué une durée de services minimale.

Report· rapportLes inégalités en matière de retraite sont le reflet des inégalités au travail et, plus particulièrement, des inégalités de salaires. De même, les femmes demeurent présentes dans des secteurs professionnels insuffisamment valorisés-la pénibilité spécifique des emplois féminins n'est pas systématiquement prise en compte.introduced

Rapport Les inégalités en matière de retraite sont le reflet des inégalités au travail et, plus particulièrement, des inégalités de salaires. De même, les femmes demeurent présentes dans des secteurs professionnels insuffisamment valorisés/la pénibilité spécifique des emplois féminins n'est pas systématiquement prise en compte.

France · Senate

Report· Rapport d'information2013-90introduced

Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans

France · Senate

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Affaires sociales sur les dispositions concernant les femmes du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.

Report· Rapport d'information2012-707introduced

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation

France · Senate

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins est l'un des plus anciens régimes de protection sociale. Géré par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), il couvre l'ensemble des risques sociaux, à l'exception des prestations familiales, pour les professionnels des secteurs de la pêche, des cultures marines, du transport maritime et de la plaisance. En raison de son important déséquilibre démographique (quatre retraités pour un cotisant), le régime est financé à 90 pourcents par la solidarité nationale et inter régimes.

Report· Rapport d'information2012-579introduced

Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État : un enjeu pour la transparence et la soutenabilité des finances publiques

France · Senate

La commission des finances, à l'initiative de Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'État », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État, c'est-à-dire les obligations qui, sans réunir les critères d'inscription au bilan de l'État, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur la soutenabilité de sa situation financière : ils traduisent des aléas financiers auxquels est exposé l'État du fait de ses obligations à l'égard de tiers qui ne sont pas sous son contrôle direct. Il s'agit, par exemple, des engagements de retraite de l'État au titre des droits à pensions futures des actifs et des inactifs, des garanties de dettes ou de passifs de tiers, ou encore des engagements de l'État au titre de sa mission de régulateur économique et social, comme les aides au logement ou le financement de l'audiovisuel public. Sur cette base, la commission a procédé à une audition, pour suite à donner, le 15 mai 2013.

Report· Rapport d'information2011-652introduced

Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?

France · Senate

Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Francis Delattre, rapporteur spécial, a analysé dans quelle mesure la création du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », issue d'une initiative sénatoriale, a contribué à améliorer la lisibilité et la gestion des dépenses relatives aux pensions de la fonction publique d'État.

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