Amendement 1158 — ART. 11

Summary

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « parcs de stationnement extérieurs » les mots : « surfaces dédiées au stationnement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « parcs de stationnement sont adjacents » les mots : « surfaces dédiées au stationnement sont adjacentes » IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « chacun des parcs de stationnement concernés » les mots : « chacune des surfaces dédiées au stationnement concernées ». V. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « parcs de stationnement extérieurs » les mots : « surfaces dédiées au stationnement ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « le parc est ombragé » les mots : « la surface dédiée au stationnement est ombragée ». VII. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « du parc » le mot : « de la surface dédiée au stationnement ». VIII. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « parcs de » les mots : « surfaces dédiées au ». IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « le parc de stationnement est géré » les mots : « la surface dédiée au stationnement est gérée ». X. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « le parc stationnement extérieur n’est pas géré » les mots : « la surface dédiée au stationnement n’est pas gérée » XI. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « parcs » les mots : « surfaces dédiées au stationnement ». XII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : « du parc de » les mots : « de la surface dédiée au ». XIII – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « du parc de stationnement concerné » les mots : « de la surface dédiée au stationnement concernée ».

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Timeline

1. 1 December 2022

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 9 December 2022

   Publication

   Source: datePublication

3. 9 December 2022

   Non soutenu

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