Amendement 2034 — ART. 3

Summary

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « à l’identité et ». III. – En conséquence, à la première de l’alinéa 11, supprimer les mots : « et de leur identité ». IV. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et de son identité ». V. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots : « et à l’identité ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 27, après le mot : « donneur », insérer les mots : « ayant expressément consenti à la transmission de leur identité ». VIII. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots : « et de l’identité ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots : « et à leur identité ». X. – En conséquence, à l’alinéa 32, supprimer les mots : « et de leur identité ». XI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 49. XII. – En conséquence, à l’alinéa 60, supprimer les mots : « ou à l’identité ». XIII. – En conséquence, à l’alinéa 64, supprimer les mots : « et à la communication de leur identité ». XIV. – En conséquence, à l’alinéa 67, supprimer les mots : « ainsi que leur accord à la communication de leur identité en cas de demande par ces mêmes personnes ». XV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 68, supprimer les mots : « et de leur identité ». XVI. – En conséquence, à la fin l’alinéa 69, supprimer les mots : « et, le cas échéant, à l’identité de ce tiers donneur ». XVII. – En conséquence, à l’alinéa 70, supprimer les mots : « et à l’identité ».

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Timeline

1. 22 July 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 30 July 2020

   Publication

   Source: datePublication

3. 30 July 2020

   Rejeté

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