Amendement 2057 — APRÈS ART. 43

Summary

À titre expérimental, pour une durée expirant le 31 décembre 2023, les entreprises adaptées de travail temporaire dont l’activité exclusive consiste à faciliter le retour à l’emploi des travailleurs reconnus handicapés selon les modalités prévues à l’article L. 5213‑13‑1 du code du travail, qui se trouvent sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison des conséquences de leur handicap, peuvent proposer une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale mentionnée à l’article L. 3123‑27 à ces personnes lorsque leur situation de handicap le justifie. L’activité des entreprises adaptées de travail temporaire est soumise aux dispositions relatives au travail temporaire prévues au chapitre I er du titre V du livre II de la première partie. Toutefois, par dérogation aux articles L. 1251‑12 et L. 1251‑12‑1, la durée des contrats de mission peut être portée à vingt-quatre mois, renouvellement compris. La conclusion de l'expérimentation mentionnée à l’alinéa précédent relève du ministre chargé du travail ou toute organe rattaché à ses compétences en charge du co-pilotage du dispositif expérimental avec le conseil pour l’inclusion dans l’emploi. Nonobstant toute disposition contraire, la conclusion des contrats d’objectif pluriannuels visés à l’alinéa précédent relève de la compétence exclusive du ministre chargé du travail.

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Timeline

1. 7 June 2018

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 12 June 2018

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 June 2018

   Non soutenu

   Source: dateSort

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