Amendement 727 — ART. 15 BIS

Summary

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 3° Un volet relatif à l’utilisation des outils numériques et de l’intelligence artificielle, visant à former les élus à leur maîtrise pour faciliter leur travail quotidien, dispensé par des formateurs issus du Centre National de la Fonction Publique Territoriale ou des partenariats existants avec des entreprises locales, financé par un redéploiement des budgets de formation déjà alloués ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 4° Un volet sécuritaire, incluant une formation aux enjeux de sûreté et de sécurité sur leurs territoires, notamment la gestion de crise et la protection personnelle face à des situations d’agression, dispensé par des policiers, gendarmes, pompiers, membres de la préfecture ou militaires, organisé en collaboration avec les services d’ordre publics locaux sans surcoût pour l’État, en s’appuyant sur leurs ressources opérationnelles existantes. » III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

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Timeline

1. 3 July 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 9 July 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 9 July 2025

   Tombé

   Source: dateSort

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