Amendement AC356 — APRÈS ART. 9

Summary

1° Les alinéas 39 et 40 sont supprimés 2° Après l’alinéa 43, insérer les alinéas suivants : « III. La société nationale de programme France Médias Monde, société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, a pour mission de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu’au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d’émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l’actualité française, francophone, européenne et internationale. A cette fin, elle définit ou contribue à définir les orientations stratégiques et la coordination des services de communication audiovisuelle, en français ou en langues étrangères, destinés en particulier au public français résidant à l’étranger et au public étranger, édités par des sociétés dont elle détient tout ou partie du capital. Elle peut les financer. Elle peut également concevoir et programmer elle-même de tels services. Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France établi en application de l’article 48 définit ou contribue à définir les obligations de service public auxquelles sont soumis les services mentionnés à l’alinéa précédent et les conditions dans lesquelles la société assure, par l’ensemble de ces services, la diversité et le pluralisme des programmes. » 3° A l’alinéa 78, substituer aux mots : « deux sociétés France Médias et ARTE-France », par les mots : « sociétés France Médias, ARTE-France et France Médias Monde ». 4° A l’alinéa 86, à la première phrase, après les mots : « France Médias », remplacer le mot : « distingue » par les mots : « et la convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias Monde distinguent », et, à la deuxième phrase, remplacer le mot : « Elle », par les mots : « La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias Monde » ; 5° A l’alinéa 88 après les mots : « société France Médias », insérer les mots : « et la convention stratégique de la société France Médias Monde », et remplacer les mots : « cette convention » par les mots : « ces conventions » ; 6° A l’alinéa 89 après les mots : « société France Médias », insérer les mots : « ou de la société France Médias Monde » 7° A l’alinéa 90 après les mots : « France Médias », insérer les mots : « France Médias Monde ». 8° A l’alinéa 113, supprimer les mots : « France Médias Monde » ; 9° A l’alinéa 118, remplacer les mots : « Radio France et France Médias Monde » par les mots : « et Radio France ». 10° A l’alinéa 120, supprimer les mots : « France Médias Monde ».

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Timeline

1. 14 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 14 May 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 14 May 2024

   Rejeté

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