Amendement AC454 — ART. 20

Summary

Compléter cet article par les alinéas suivants : « III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France pourra atteindre douze mois dès lors que ce stage se déroule dans le cadre d’une mobilité encadrée par un accord de coopération internationale entre deux établissements universitaires. » 2° Après le troisième alinéa de l’article L. 124‑6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, si l’étudiant stagiaire perçoit une bourse de mobilité dans le cadre de son stage, d’un montant au moins égal à mille euros, l’organisme d’accueil est exempté du versement de la gratification mentionnée au présent article. » »

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Timeline

1. 10 September 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 15 September 2020

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 September 2020

   Retiré

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