Amendement AS23 — ART. PREMIER

Summary

Substituer à l’alinéa 2 les six alinéas suivants : « 1° L’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « un apprentissage des » sont remplacés par les mots : « une formation complète aux » ; « b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « – Au début de la première phrase, les mots : « Cet apprentissage » sont remplacés par les mots : « Cette formation » ; « – À la seconde phrase, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » et les mots : « aux gestes qui sauvent organisée dès l’entrée dans le second degré » sont remplacés par les mots : « une formation complète aux gestes qui sauvent organisée tout au long du cursus scolaire, prenant la forme d’une sensibilisation dès le premier degré puis d’un apprentissage pratique et théorique dès l’entrée dans le second degré » ; « c) Au début du troisième alinéa, les mots : « Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées » sont remplacés par les mots : « Cette formation complète est assurée » ; »

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Timeline

1. 31 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 June 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 5 June 2024

   Rejeté

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