Amendement CE2938 — ART. 3

Summary

Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les établissements dispensant cet enseignement et cette formation professionnelle ont également pour mission : « 1° D’orienter la formation autour de l’enjeu de diversification des cultures et d’autonomie alimentaire ; « 2° De sensibiliser et de de contribuer aux pratiques d’adaptation au changement climatique et en particulier au développement d’une culture du risque face aux événements météorologiques extrêmes ; « 3° De participer à des actions de coopération internationale dans la zone de développement économique. »

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Timeline

1. 26 April 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 29 April 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 3 May 2024

   Rejeté

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