Amendement CE6 — ART. 4

Summary

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 94 : « – l’étude et, le cas échéant, la réalisation d’un programme de modernisation et d’augmentation de puissance des ouvrages existants. Les hypothèses technico-économiques de cette étude comprendront un éventail de coûts du kWh comparable à celui offert dans les appels d’offres en matière d’énergie renouvelable. Cette étude devra prendre en compte l’intégralité des ouvrages de la concessions, qu’ils soient ou non actuellement producteurs d’énergie. En particulier, le cas des dix-neuf usines actuellement incluses dans la concession doivent faire l’objet de propositions de modernisation et d’augmentation de puissance, notamment par suréquipement (augmentation du débit maximal turbiné). Cette étude fera l’objet d’un avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 98 à 102 et 105.

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Timeline

1. 7 January 2022

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 11 January 2022

   Publication

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3. 11 January 2022

   Rejeté

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