Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41728open
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République
France · National Assembly · 17 February 2021
Proposals
593 ingested proposals from France introduced in 2021. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41724open
Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs
France · National Assembly · 16 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41727open
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
France · National Assembly · 16 February 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N41684open
Soutien financier des parlementaires
France · National Assembly · 11 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41669open
Proposition de loi tendant à clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal
France · National Assembly · 10 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41664open
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41649open
Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41648open
Lutter contre les violences sexuelles et sexistes
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41646open
Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41645open
Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41640open
Combattre les idéologies islamistes
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41637open
Créer un code du bien-être animal
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41636open
Reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41635open
Reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41634open
Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de litige sur le mode de résidence
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41632open
Instituer une journée nationale de la laïcité
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41631open
Lutter contre les individus violents lors de manifestations
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41630open
Interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41629open
Contrôles d'identité
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41628open
Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41627open
Favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41626open
Créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41625open
Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41624open
Adaptation de l’utilisation des autoroutes
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41619open
Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41618open
Ticket restaurant étudiant
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41617open
Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41614open
Renforcer les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41613open
Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41612open
Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41611open
Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41610open
Rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41609open
Rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41608open
Rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41607open
Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41464open
Contre l'islamisme
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41638open
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance
France · National Assembly · 5 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41615open
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
France · National Assembly · 4 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41587open
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
France · National Assembly · 3 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41544open
Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
France · National Assembly · 29 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41529open
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
France · National Assembly · 28 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41528open
Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs
France · National Assembly · 28 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41524open
Proposition de loi visant à préciser les modalités d'exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques
France · National Assembly · 28 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41506open
Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
France · National Assembly · 27 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41484open
Contentieux du stationnement payant
France · National Assembly · 26 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41446open
Droits des personnes en fin de vie
France · National Assembly · 26 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41445open
Mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
France · National Assembly · 26 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41427open
Indemnisation intégrale de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et de l’évènementiel
France · National Assembly · 26 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41408open
Droit des familles endeuillées
France · National Assembly · 26 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41405open
Interdiction des corridas
France · National Assembly · 26 January 2021