Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51631open

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

France · National Assembly · 11 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51630open

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

France · National Assembly · 11 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51629open

Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés

France · National Assembly · 11 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51628open

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

France · National Assembly · 11 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51627open

Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

France · National Assembly · 11 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51626open

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

France · National Assembly · 11 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51625open

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

France · National Assembly · 11 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51624open

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

France · National Assembly · 11 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51623open

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

France · National Assembly · 11 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51675open

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

France · National Assembly · 10 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51620open

Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques

France · National Assembly · 6 March 2025

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51606open

Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

France · National Assembly · 4 March 2025

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N51602open

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

France · National Assembly · 3 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51601open

Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit

France · National Assembly · 3 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51600open

Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

France · National Assembly · 3 March 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51597open

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

France · National Assembly · 27 February 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51582open

Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

France · National Assembly · 26 February 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51579open

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

France · National Assembly · 21 February 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51578open

Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle

France · National Assembly · 21 February 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51568open