Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48759open
Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposals
922 ingested proposals from France introduced in 2023. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48756open
Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48755open
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48754open
Mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48753open
Facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48752open
Attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48751open
Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48750open
Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48749open
Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48748open
Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48746open
Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48745open
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48744open
Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48742open
Sanctionner plus durement le trafic de médicaments
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48741open
Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48740open
Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48738open
Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48735open
Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48734open
Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48733open
Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N48768open
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
France · National Assembly · 13 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48676open
Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48675open
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48661open
Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48660open
Étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48659open
Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48658open
Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48655open
Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48647open
Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48646open
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48645open
Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48644open
Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48643open
Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48642open
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48640open
Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48638open
Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48637open
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48621open
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48620open
Modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles
France · National Assembly · 12 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48731open
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
France · National Assembly · 11 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48730open
Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
France · National Assembly · 11 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48726open
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
France · National Assembly · 10 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48717open
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
France · National Assembly · 9 October 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48716open
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
France · National Assembly · 9 October 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N48713open
Anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle
France · National Assembly · 9 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48712open
Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »
France · National Assembly · 5 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48711open
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
France · National Assembly · 5 October 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48705open
Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
France · National Assembly · 4 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48701open
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
France · National Assembly · 2 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48689open
Proposition de loi relative à la quérulence
France · National Assembly · 29 September 2023