Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50849open
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
France · National Assembly · 7 November 2024
Proposals
868 ingested proposals from France introduced in 2024. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50852open
Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
France · National Assembly · 6 November 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50851open
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
France · National Assembly · 6 November 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50818open
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
France · National Assembly · 31 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50817open
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
France · National Assembly · 31 October 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N50793open
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
France · National Assembly · 31 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50795open
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
France · National Assembly · 30 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50879open
Pour plus de sport et moins de sucre
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50815open
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50792open
Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50791open
Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50790open
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50789open
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50786open
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50785open
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50784open
Supprimer la Commission nationale du débat public
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50783open
Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50782open
Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50781open
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50780open
Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50779open
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50778open
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50777open
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50776open
Accélération de la rénovation énergétique des logements
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50775open
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50774open
Renforcer la lutte contre la corruption
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50773open
Créer un choc d'attractivité du marché de la location
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50772open
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50771open
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50770open
Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50769open
Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50768open
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50767open
Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50766open
Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50765open
Garantir un accès respectueux à la nature
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50764open
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50763open
Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50762open
Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50761open
Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50760open
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50759open
Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50758open
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50757open
Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
France · National Assembly · 29 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50756open
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
France · National Assembly · 28 October 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N50755open
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
France · National Assembly · 28 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50750open
Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux
France · National Assembly · 25 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50748open
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
France · National Assembly · 25 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50787open
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
France · National Assembly · 24 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50753open
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
France · National Assembly · 24 October 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50751open
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
France · National Assembly · 24 October 2024