Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36832open
Avenir de la santé
France · National Assembly · 29 August 2018
Proposals
599 ingested proposals from France introduced in 2018. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36827open
Dérogations de signalisation par des préenseignes
France · National Assembly · 29 August 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36826open
Indemnités de fonction des conseillers municipaux
France · National Assembly · 29 August 2018
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N36834open
Valorisation des territoires ruraux
France · National Assembly · 16 August 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38080open
Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale
France · National Assembly · 31 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38079open
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
France · National Assembly · 31 July 2018
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N36829open
Droit d’audition des membres du Gouvernement par le Parlement
France · National Assembly · 31 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38145open
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
France · National Assembly · 30 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37493open
Médiateurs territoriaux
France · National Assembly · 30 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38078open
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions
France · National Assembly · 26 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36816open
Enquête publique avant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36815open
Suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36814open
Protection et renforcement des écoles rurales
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36813open
Amélioration de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36810open
Valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36809open
Commissions d’intervention pratiquées par les établissements bancaires
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36807open
Interdiction de la vente libre de colliers à pointes et de dressage par stimulation électrique
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36797open
Centres communaux et intercommunaux d'action sociale
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36796open
Numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national, le 112
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36795open
Organisation de manifestations gratuites par les communes de moins de 2000 habitants et diverses associations
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36794open
Périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36793open
Liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue en heures de travail d'intérêt général
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36792open
Réélection de l'exécutif lors d'une élection partielle complémentaire
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36791open
Ruralité « Grande cause nationale 2019 »
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36790open
Port obligatoire du casque pour la pratique du ski pour les moins de quatorze ans
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36789open
Dispositif pour contrôler l’identité des mineurs non accompagnés
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36788open
Démarches préalables à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36787open
Fonctionnement des SDIS et engagement des sapeurs-pompiers volontaires
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36770open
Accueil familial des personnes âgées et handicapées
France · National Assembly · 25 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38077open
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
France · National Assembly · 20 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38076open
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
France · National Assembly · 20 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36773open
Parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection
France · National Assembly · 11 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36772open
Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
France · National Assembly · 11 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36771open
Versement de la prime de naissance avant la naissance
France · National Assembly · 11 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36767open
Indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
France · National Assembly · 11 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36760open
Equité dans les critères de sélection et transparence avec "Parcoursup"
France · National Assembly · 11 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36739open
Institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité
France · National Assembly · 11 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36722open
Réduction de la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle
France · National Assembly · 11 July 2018
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N38144open
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République
France · National Assembly · 5 July 2018
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N36766open
Défenseur de l'autonomie
France · National Assembly · 5 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38074open
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
France · National Assembly · 3 July 2018
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N36762open
Contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
France · National Assembly · 3 July 2018
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N36761open
Valorisation du travail en commission
France · National Assembly · 3 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N36991open
Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
France · National Assembly · 3 July 2018
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N38143open
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
France · National Assembly · 2 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38139open
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
France · National Assembly · 2 July 2018
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38075open
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
France · National Assembly · 2 July 2018
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N36759open
Prévision par défaut d'une lecture unique dans chaque chambre
France · National Assembly · 2 July 2018
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N36758open
Débat commun des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale
France · National Assembly · 2 July 2018
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N36757open
Instauration d'une procédure de temps structuré
France · National Assembly · 2 July 2018