Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37703open
Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposals
572 ingested proposals from France introduced in 2019. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37701open
Optimisation de l'apprentissage en entreprise
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37700open
Reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37699open
Rétablissement des droits des veuves de fonctionnaires civils en cas d'un enfant naturel de moins de 21 ans
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37698open
Points d'accueil pour soins immédiats
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37697open
Permis pour la détention d’animaux de compagnie
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37696open
Protection des victimes de violences au sein de la famille par un dispositif électronique
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37693open
Lutte contre le recours à une mère porteuse (2)
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37692open
Energies renouvelables et propres
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37690open
Equilibre des relations entre bailleurs et locataires
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37689open
Hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d’arrêt des traitements
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37688open
La France, une nation sportive
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37687open
Interdiction de la prise en compte de l’état pathologique résultant d’une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d’assurance
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37685open
Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37680open
Prévention et sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37679open
Prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37666open
Reconnaissance en tant que "Mort pour le service de la Nation" d'une personne bénévole décédée au cours d'une mission de secours public
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37664open
Extension des pouvoirs de la police municipale
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37663open
Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme
France · National Assembly · 11 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38297open
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
France · National Assembly · 9 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37759open
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
France · National Assembly · 9 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37758open
Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
France · National Assembly · 9 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37757open
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
France · National Assembly · 9 September 2019
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N37730open
Extension du champ d'application du référendum sur initiative
France · National Assembly · 9 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37844open
Fiscalité de la succession et de la donation
France · National Assembly · 9 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38296open
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France
France · National Assembly · 2 September 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37901open
Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2)
France · National Assembly · 30 August 2019
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N37712open
Renouveau de la vie démocratique (loi organique)
France · National Assembly · 29 August 2019
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N37711open
Renouveau de la vie démocratique (loi constitutionnelle)
France · National Assembly · 29 August 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37695open
Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
France · National Assembly · 28 August 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37762open
Proposition de loi visant à supprimer le transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole
France · National Assembly · 5 August 2019
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N37694open
Respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain
France · National Assembly · 1 August 2019
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N37691open
Retour à l'équilibre budgétaire
France · National Assembly · 31 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38294open
Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
France · National Assembly · 29 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37974open
Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
France · National Assembly · 29 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38293open
Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville en cas de longue maladie
France · National Assembly · 26 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38292open
Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
France · National Assembly · 24 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38290open
Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
France · National Assembly · 19 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37900open
Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
France · National Assembly · 19 July 2019
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N37662open
Référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire
France · National Assembly · 19 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38291open
Modernisation de la propagande électorale
France · National Assembly · 19 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38287open
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
France · National Assembly · 18 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N38288open
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
France · National Assembly · 17 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37648open
Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
France · National Assembly · 17 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37649open
Cadre juridique de l’aide juridictionnelle
France · National Assembly · 16 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37644open
Revitalisation des centres-villes
France · National Assembly · 16 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37643open
Missions et moyens d'intervention des gardes champêtres
France · National Assembly · 16 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37642open
Déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère
France · National Assembly · 16 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37638open
Don de 20 000 euros pour l'embauche d'un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans par une PME ou TPE
France · National Assembly · 16 July 2019
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N37636open
Prévention et sanction de la délinquance routière et accompagnement des victimes
France · National Assembly · 16 July 2019