Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46911open

Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus

France · National Assembly · 17 January 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46910open

Instituer une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie mentale et à la boulimie

France · National Assembly · 17 January 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46909open

Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

France · National Assembly · 17 January 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46905open

Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire

France · National Assembly · 17 January 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47017open

Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

France · National Assembly · 13 January 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N47010open

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations

France · National Assembly · 13 January 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47008open

Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant

France · National Assembly · 12 January 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N46985open

Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

France · National Assembly · 11 January 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46975open

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

France · National Assembly · 10 January 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46974open

Proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique

France · National Assembly · 10 January 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N46973open

Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle

France · National Assembly · 10 January 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46972open

Proposition de loi constitutionnelle simplifiant l'organisation d'un référendum d'initiative partagée

France · National Assembly · 10 January 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N46949open

Renforcer l’implantation locale des parlementaires

France · National Assembly · 6 January 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46976open

Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre

France · National Assembly · 3 January 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46969open

Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche

France · National Assembly · 3 January 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46913open

Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

France · National Assembly · 27 December 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46923open

Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

France · National Assembly · 23 December 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46917open

Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais

France · National Assembly · 22 December 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46907open

Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

France · National Assembly · 19 December 2022

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46906open