Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39993open
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
France · National Assembly · 24 June 2020
Proposals
712 ingested proposals from France introduced in 2020. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39989open
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
France · National Assembly · 23 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39965open
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
France · National Assembly · 22 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39955open
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport
France · National Assembly · 18 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39900open
Covid-19 : fonds d'indemnisation des victimes
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39897open
Chèque énergie pour les ménages les plus précaires
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39893open
Accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39892open
Conversion des congés et du compte épargne-temps en trimestres
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39889open
Relève du crédit d’impôt pour garde d’enfants
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39888open
Décalage du paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39886open
Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39885open
Protection de la filière du livre
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39884open
Police municipale pour la sécurité des Parisiens
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39871open
Congé paternité obligatoire de quatre semaines
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39870open
Radicalisation dans les transports publics
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39869open
Actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39868open
Dépôt numérique des documents des candidatures électorales
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39850open
Monétisation des congés payés de l’été 2020 des salariés du bâtiment
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39849open
Exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39848open
Limite décente des écarts de revenu
France · National Assembly · 16 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39944open
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
France · National Assembly · 15 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39926open
Proposition de loi relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises
France · National Assembly · 15 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39909open
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19
France · National Assembly · 11 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39908open
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
France · National Assembly · 11 June 2020
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N39903open
Intelligence artificielle et développement durable
France · National Assembly · 11 June 2020
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N39894open
Intégration des objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif
France · National Assembly · 10 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39898open
Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
France · National Assembly · 9 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39891open
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19
France · National Assembly · 9 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39890open
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
France · National Assembly · 8 June 2020
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N39874open
Usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes
France · National Assembly · 4 June 2020
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N39847open
Révision de l'article 61 de la Constitution
France · National Assembly · 3 June 2020
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N39846open
Rééquilibre des institutions et démocratie représentative
France · National Assembly · 3 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39826open
Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39825open
Gouvernance des établissements publics de santé
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39824open
Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39823open
Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39821open
Vote par correspondance
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39819open
Ethique de l’urgence
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39818open
Allègement de la fiscalité sur la transmission du patrimoine
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39817open
Priorité pour les TPE et PME dans l’accès aux marchés publics
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39806open
Chaînes de contamination économique
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39805open
Coordination contre les risques épidémiques
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39804open
Covid-19 : soutien aux associations sportives
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39785open
Modification de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39784open
Covid-19 : dépôt sauvage de gants et masques de protection
France · National Assembly · 2 June 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39844open
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
France · National Assembly · 28 May 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39822open
Proposition de loi tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes sur les listes d'émargement du premier tour
France · National Assembly · 28 May 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39759open
Conférence des salaires, augmentation du SMIC et accompagnement des TPE et PME
France · National Assembly · 26 May 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39758open
Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques
France · National Assembly · 26 May 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N39757open
Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie
France · National Assembly · 26 May 2020