Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44406open
Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
France · National Assembly · 7 December 2021
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44405open
Instauration d’une garantie universelle des loyers
France · National Assembly · 7 December 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44472open
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
France · National Assembly · 6 December 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44448open
Proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage
France · National Assembly · 2 December 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44394open
Proposition de loi tendant à harmoniser les règles de remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires
France · National Assembly · 1 December 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N44390open
Instaurer un droit de révocation des élus
France · National Assembly · 1 December 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44393open
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44355open
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44354open
Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44350open
Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44349open
Blocage des prix
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44347open
Protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44345open
Interdire le glyphosate
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44329open
Création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44325open
Lutter contre la désertification médicale
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44309open
Favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44308open
Réduire la consommation plastique de l'État
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44307open
Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44306open
Obliger les associations à se doter d'une charte de la laïcité
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44305open
Rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44285open
Créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire pour endiguer la délinquance des mineurs
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44266open
Favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44229open
Réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44228open
Égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44187open
Extension de l'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44066open
Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
France · National Assembly · 30 November 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N44386open
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
France · National Assembly · 29 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44385open
Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
France · National Assembly · 29 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44353open
Proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
France · National Assembly · 25 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44352open
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
France · National Assembly · 25 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44328open
Proposition de loi visant à permettre aux communes d'imposer des contributions spéciales quelle que soit la cause de la dégradation d'un chemin rural
France · National Assembly · 23 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44327open
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
France · National Assembly · 23 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44326open
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire
France · National Assembly · 23 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44311open
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
France · National Assembly · 22 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44245open
Proposition de loi loi visant à étendre le champ de la délégation pouvant être donnée à l'exécutif en matière de commande publique à la constitution d'un groupement de commandes
France · National Assembly · 17 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44233open
Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne
France · National Assembly · 17 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44234open
Proposition de loi ratifiant, modifiant et complétant l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44195open
Pour une nouvelle démocratie
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44194open
Mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44191open
Abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44190open
Allonger le délai de paiement des droits de succession
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44189open
Création d’un titre-télétravail
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44188open
Lutte contre l'engrillagement des forêts françaises
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44186open
Accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l’entreprise
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44185open
Réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44175open
Organisation du scrutin sur deux jours
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44174open
Circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44173open
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44172open
Faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
France · National Assembly · 16 November 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N44171open
Prévenir et sanctionner la délinquance routière et améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
France · National Assembly · 16 November 2021