Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42604open
Reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42585open
Création d’un délit d’entrave à l’allaitement
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42584open
Création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42583open
Renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42582open
Agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42580open
Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42579open
Étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42576open
Lutter contre la pollution aux canettes en aluminium
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42575open
Faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42574open
Doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42536open
Modernisation de la lutte contre la contrefaçon
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42534open
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42533open
Maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42532open
Faciliter l'expulsion systématique des squatteurs
France · National Assembly · 15 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42607open
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
France · National Assembly · 14 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42573open
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
France · National Assembly · 8 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42501open
Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
France · National Assembly · 1 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42499open
Financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal
France · National Assembly · 1 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42498open
Faire évoluer la profession de sage-femme
France · National Assembly · 1 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42497open
Encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées
France · National Assembly · 1 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42490open
Proposition de loi relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté
France · National Assembly · 1 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42489open
Rétablir les peines planchers
France · National Assembly · 1 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42453open
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
France · National Assembly · 1 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42452open
Responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales
France · National Assembly · 1 June 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42504open
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
France · National Assembly · 28 May 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N42503open
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement
France · National Assembly · 27 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42502open
Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales
France · National Assembly · 27 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42493open
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
France · National Assembly · 26 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42492open
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
France · National Assembly · 26 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42491open
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
France · National Assembly · 26 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42464open
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti
France · National Assembly · 21 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42449open
Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse
France · National Assembly · 18 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42426open
Lutte contre le commerce illégal de drogues
France · National Assembly · 18 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42425open
Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
France · National Assembly · 18 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42424open
Protéger les enfants
France · National Assembly · 18 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42408open
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
France · National Assembly · 18 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42407open
Mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales
France · National Assembly · 18 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42406open
Interdire le démarchage téléphonique et garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile
France · National Assembly · 18 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42405open
Lutter contre les violences routières faites aux cyclistes
France · National Assembly · 18 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42380open
Clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs
France · National Assembly · 18 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42379open
Collections d'armes et matériels anciens
France · National Assembly · 18 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42378open
Créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire
France · National Assembly · 18 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42376open
Réformer le congé parental
France · National Assembly · 18 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42447open
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
France · National Assembly · 17 May 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N42427open
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral
France · National Assembly · 14 May 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N42413open
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret
France · National Assembly · 12 May 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N42411open
Modifier l’article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d’Outre-Mer
France · National Assembly · 12 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42409open
Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
France · National Assembly · 11 May 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N42404open
Faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l’immigration
France · National Assembly · 11 May 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42377open
Proposition de loi visant à définir et nommer les enfants nés sans vie et à permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie
France · National Assembly · 6 May 2021