Question 10669 — armes

Summary

M. Antoine Villedieu interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question croissante des armes dites « fantômes » ( ghost guns ), c'est-à-dire les armes à feu fabriquées ou assemblées à partir de pièces détachées non marquées, souvent issues de kits disponibles en ligne, ou produites par impression 3D. Phénomène encore marginal il y a quelques années, la prolifération de ces armes représente désormais une menace sérieuse pour la sécurité publique. Elles échappent à la traçabilité imposée par la directive européenne (UE) 2021/555 du 24 mars 2021 et par le code de la sécurité intérieure, rendant extrêmement difficile leur identification et leur rattachement à une source légale ou illégale. Les services spécialisés de la gendarmerie et de la police signalent une augmentation notable des saisies d'armes fabriquées ou modifiées de manière artisanale, parfois d'une létalité comparable à celle des armes industrielles. De nombreux pays européens, notamment l'Allemagne, l'Espagne et les Pays-Bas, ont d'ores et déjà engagé des plans nationaux spécifiques de lutte contre ce type de fabrication illégale, combinant surveillance du commerce en ligne, traçabilité accrue des composants essentiels et renforcement des capacités techniques des laboratoires de police scientifique. Il aimerait savoir quels moyens juridiques, techniques et humains sont actuellement mobilisés pour détecter, prévenir et sanctionner la fabrication, la détention ou la mise en circulation de ces armes non traçables.

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Timeline

1. 4 November 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 April 2026

   Réponse

   La fabrication additive d'armes, qui nécessitait initialement le recours à des éléments d'armes en métal, seuls à même de supporter la pression d'un tir répété, s'est popularisée,  via les réseaux sociaux et fiabilisée, avec la possibilité d'impression métallique ou l'ajout de pièces disponibles en commerce de bricolage. Bien que l'impression métallique se développe, elle demeure néanmoins très onéreuse pour une utilisation individuelle et la fabrication additive concerne encore essentiellement des éléments d'armes à feu et non des armes complètes. Elle constitue toutefois une menace émergente, par sa capacité à constituer à terme une nouvelle filière d'approvisionnement des milieux criminels et terroristes, actuellement orientés à titre principal vers les armes manufacturées provenant de zones de conflit ou de cambriolages, dont l'acquisition reste à ce jour plus aisée pour les malfaiteurs. Les forces de sécurité intérieure, en lien avec les services spécialisés de la douane, sont présentes sur l'ensemble du spectre des trafics d'armes et déploient des savoir-faire reconnus, sur le terrain comme dans le cyberespace. Le démantèlement évoqué d'un réseau de fabrication d'armes avec des imprimantes 3D illustre l'action menée. Les services du ministère de l'intérieur sont, en effet, attentifs à l'évolution de ce phénomène et mènent, à ce titre, un travail de veille, de surveillance et d'échange d'informations aussi bien sur le plan national que dans le cadre des instances européennes. Des discussions sont ainsi engagées au niveau de l'Union européenne pour envisager une approche coordonnée permettant de réglementer la détention et l'usage de fichiers de fabrication d'arme en 3D pour les réserver aux seuls professionnels de l'armurerie. Cette approche rejoint celle de notre réglementation nationale qui n'autorise la fabrication d'arme qu'à la seule profession réglementée d'armurier, sous peine de poursuite pénale, que l'arme soit manufacturée ou imprimée.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 21 April 2026

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• Question

  text · FR · 4 November 2025

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