Question 10722 — énergie et carburants

Summary

Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'expression des objectifs de consommation énergétique en France. En effet, si deux modes d'expression co-existent, l'énergie primaire et l'énergie finale, ils représentent des réalités très différentes mais semblent pourtant utilisés parfois sans distinction. L'énergie finale correspond à l'énergie consommée et donc facturée aux utilisateurs d'un bâtiment. L'énergie primaire correspond à l'énergie contenue dans les ressources naturelles, avant une éventuelle transformation. Elle tient également compte, en plus de l'énergie finale consommée, de l'énergie nécessaire à la production, à la transformation, au transport (dont la distribution voire le stockage) de l'énergie finale. L'eau, le pétrole, le bois, le gaz sont des énergies primaires puisque ceux-ci ne nécessitent pas de transformation pour être utilisables. À l'inverse, l'électricité est une énergie finale car elle est obtenue après transformation, en l'occurrence la fission de l'uranium pour le nucléaire. Le choix de l'expression des objectifs énergétiques selon l'un ou l'autre des référentiels n'est donc pas neutre. Dans une optique de convergence vers plus de sobriété dans la consommation d'énergie et de finitude des ressources, l'expression des objectifs en énergie primaire est la seule expression représentative des prélèvements sur les ressources naturelles de notre la planète. De plus, l'énergie primaire est l'indicateur de référence de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et des réglementations thermiques appliquées en France sur la construction des bâtiments et leur rénovation énergétique. Pour conjuguer efforts d'efficacité énergétique et sobriété, il faut donc désormais faire le choix de la seule expression représentative des ressources réellement consommées. C'est la raison pour laquelle, en pleine révision de deux documents structurants pour l'avenir énergétique du pays, la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas carbone, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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