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France · Question · Question écrite

1091

Question 1091 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Transport, Postal service, Labour

Source updated

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European Union · Transport · Postal service · Labour

Summary

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les longs transports d'animaux vivants. Chaque année, près d'un milliard de volailles et 37 millions de bovins, porcs, moutons, chèvres, et équidés sont transportés à l'intérieur de l'Union européenne et vers les pays tiers, à des milliers de kilomètres, pour l'élevage ou l'abattage à l'arrivée. La France est l'un des premiers exportateurs d'animaux vers les pays tiers. Des animaux entassés, parfois piétinés à mort par leurs congénères ; déshydratés, épuisés, stressés, blessés, parfois malades ; certains meurent durant les trajets. Les infractions sont nombreuses, dénoncées depuis plusieurs années : dépassement des durées et non-respect des obligations d'abreuvement et d'alimentation, transports d'animaux non aptes, dépassement des températures autorisées, etc. Elles ne font pas l'objet de contrôles suffisants, et sont encore moins sanctionnées. Le dernier rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) sur la transportabilité des animaux réalisé en avril 2015 affirme que la situation en France est « particulièrement insatisfaisante ». Au niveau européen, le sujet n'est pas pris à la légère : ils sont 191 eurodéputés à demander une commission d'enquête sur les infractions et la mauvaise application du règlement 1/2005 relatif à la protection des animaux durant le transport. Devant les problèmes avérés, l'OAV a programmé un audit des conditions de transport en France début octobre 2017. Face à ce constat, il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet, à savoir que les animaux ne soient plus considérés comme des marchandises comme les autres.

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