Question 11457 — discrimination

Summary

Madame Aurore Bergé, Ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ainsi que l'ensemble by the government rappelent leur soutien aux victimes d'infractions et de discours visant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes. Cette situation fait l'objet d'un suivi attentif et constant de la part by the government, qui demeure pleinement mobilisé pour prévenir les violences, accompagner les victimes et lutter contre toutes les formes de haine et de discrimination. Face à la persistance et à l'évolution de ces phénomènes, l'action de l'État s'inscrit dans une stratégie globale, structurée et continue. Présenté le 10 juillet 2023, le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 s'inscrit dans la continuité des politiques publiques engagées depuis 2016. Structuré autour de cinq axes, il mobilise the whole ofs ministères concernés, les préfectures, les collectivités territoriales, les institutions judiciaires et éducatives ainsi que le tissu associatif. Un premier comité de suivi du plan s'est tenu le 26 mai 2025 sous la présidence de Madame la Ministre Aurore Bergé, réunissant the whole ofs parties prenantes institutionnelles et associatives afin de dresser un point d'étape sur la mise en œuvre des mesures et d'identifier les priorités opérationnelles. À cette date, 97 mesures étaient engagées, soit 85 % du plan, et 41 mesures avaient déjà été réalisées, représentant 35 % des engagements. La prévention et la sensibilisation constituent un axe central de cette politique publique, en particulier en milieu scolaire. La formation des personnels éducatifs et des agents publics constitue un levier essentiel pour lutter contre les préjugés et les discours de haine et garantir un cadre protecteur pour tous les élèves. À cet égard, les premiers programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) sont mis en œuvre depuis la rentrée 2025 sur the whole of territoire, dans les établissements publics et privés sous contrat, afin de favoriser le respect, l'égalité et la prévention des discriminations. La protection et l'accompagnement des victimes constituent également une priorité majeure. Le Gouvernement poursuit le renforcement des dispositifs de signalement, l'amélioration de l'accueil des victimes par les forces de sécurité intérieure, la formation des professionnels concernés et la sanction effective des auteurs, y compris lorsque les infractions sont commises dans l'espace numérique ou lors de manifestations sportives. S'agissant du soutien aux associations, qui jouent un rôle essentiel en matière de prévention, d'accompagnement et de sensibilisation, les subventions accordées entre 2023 et 2025 aux structures œuvrant pour l'égalité des droits et la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ se sont élevées à 6,7 millions d'euros, hors financement du fonctionnement des centres LGBT+. Ces derniers ont bénéficié, pour leur part, d'un soutien spécifique de 6 millions d'euros. La pérennité de cet engagement est assurée, notamment par la pérennisation du fonds de soutien aux centres LGBT+, annoncée en 2022 et inscrite dans le plan national 2023-2026. Au-delà de ces actions nationales, la France demeure fortement engagée dans la défense des droits des personnes LGBT+ sur la scène internationale. Elle s'est dotée d'un ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+, M. Jean-Marc Berthon, chargé de porter ces enjeux dans le cadre du dialogue diplomatique multilatéral et bilatéral, notamment auprès de l'Organisation des Nations unies et au sein de l'Union européenne, en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité et de la transidentité. La France a par ailleurs activement contribué à l'élaboration de la stratégie européenne pour l'égalité des personnes LGBT+. Sur le plan institutionnel, la politique publique de lutte contre les actes de haine et les discriminations repose sur une approche interministérielle pilotée par la Ministre de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes et la lutte contre les discriminations, Madame Aurore Bergé, et coordonnée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (DILCRAH) qui accompagne également les services déconcentrés de l'État et entretient un dialogue constant avec les associations afin d'améliorer la prévention, l'accueil et la prise en charge des victimes. La Ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, réaffirme ainsi la détermination by the government à garantir la sécurité, la dignité et l'égalité de toutes les personnes LGBT+ sur the whole of territoire national et à poursuivre, en lien étroit avec les acteurs concernés, le renforcement des politiques publiques de lutte contre toutes les formes de haine et de discrimination.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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