Question 12252 — pollution

Summary

M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites qu'il entend donner au rapport édifiant publié mardi 11 septembre 2018 par la Cour des comptes européenne (CCE) consacré à la pollution de l'air. La pollution de l'air est responsable chaque année de 400 000 morts prématurées dans l'Union européenne et de centaine de milliards d'euros de coûts de santé. Pourtant, la directive de 2008 sur la qualité de l'air sur laquelle s’appuient les politiques européennes en la matière n'a jamais été mise à jour. Les normes sur lesquelles la directive se fonde ne prennent pas en compte les données existantes depuis plus de 15 ans. Le rapport de la CCE publié le 11 septembre 2018 est sans appel : certaines normes de la directive de 2008 sont aujourd'hui « très peu exigeantes » au regard de l'évolution des connaissances de la pollution de l'air, et surtout beaucoup plus faibles que les lignes directrices de l'OMS. Les seuils limites de la directive de 2008 sont jusqu'à 6 fois inférieurs aux seuils de l'OMS, c'est le cas par exemple pour la limite d'exposition quotidienne en dioxyde de soufre. (Limite à 125ug/m3 pour l'UE, 20 ug/m3 pour l'OMS) Le rapport fait état, dans le même temps, de niveaux de pollution « sous-estimés » par les États européens, les taux de gaz réglementés n'étant pas toujours surveillés au bon endroit. À l'heure où la transition écologique et la lutte contre la pollution doivent plus que jamais être au cœur des préoccupations, la France a été renvoyée devant le Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de normes de NO2 ou de PM10. Pourtant, plusieurs années seront encore nécessaires avant que la saisine de la CJUE par la Commission n'aboutisse à d'éventuelles sanctions financières. Déjà il aura fallu entre six et huit ans pour que Bruxelles passe de l'étape de l'avertissement à la saisine de la CJUE, années pendant lesquelles les États membres continuent à violer fréquemment les normes de la qualité de l'air, alors même que ces normes sont insuffisantes. Il y a urgence à protéger à la fois la planète et la santé des européens. Comme le préconise le rapport, une « ambitieuse mise à jour » de la directive de 2008 doit être mise en œuvre en y ajustant les seuils aux données scientifiques et médicales actuelles. Il souhaite savoir quelles seront les suites que la France entend donner au rapport de la CCE et connaître comment il entend œuvrer pour que la France se plie aux normes européennes et entreprenne un dialogue avec l'Union européenne pour mettre à jour la directive de 2008.

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