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France · Question · Question écrite

12358

Question 12358 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

European Union, Energy, Budget

Source updated

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European Union · Energy · Budget

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Summary

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution du montant prévisionnel des charges de service public de l'énergie (CSPE) supportées par les opérateurs au titre de l'année 2018. Il constate que ce montant indique une fuite en avant significative, avec plus de 7 938 millions d'euros au titre de l'année 2018, soit une augmentation de plus de 17 % que le montant constaté au titre de l'année 2016. En d'autres mots, le montant supporté par le consommateur final sera, par répercussion au titre de l'année 2018 de 7 938 millions d'euros, et projeté à l'horizon 2022 à 10 161 millions d'euros (+44 %). En l'espèce, sur ces 8 milliards de taxes, 2,6 correspondent au solaire pour 2 % de la production totale nationale d'électricité et 1,5 correspondant à l'éolien pour 4 % de la production totale nationale d'électricité. Dans son communiqué de presse du 17 juillet 2017, la Commission de régulation de l'énergie indique que « les charges déjà engagées au titre de la part attribuée ou en cours d'attribution de ces appels d'offres s'élèvent à 2,5 milliards d'euros sur les 5 prochaines années et 49,1 milliards d'euros au total, dont 40,7 milliards d'euros pour le seul éolien offshore et 4,5 milliards pour le photovoltaïque ». À l'aune de ces chiffres, il l'interroge donc sur la viabilité de la politique défendue par le Gouvernement, alors que la France produit déjà plus de 90 % de son électricité via des sources dites « décarbonées ». À l'heure où les politiques fiscales du Gouvernement pèsent sur les plus fragiles, et où la facture d'énergie augmente et pèse considérablement sur ces derniers, les choix réalisés par le Gouvernement semblent davantage suivre des logiques idéologiques que de bonne gestion. Il souhaite également connaître des mesures fiscales que le Gouvernement entend prendre afin de neutraliser les augmentations des factures d'électricité sous-jacente à sa politique énergétique (+22 euros par an par rapport à 2016 en 2018, et +56 euros par an en 2022 du seul fait de l'augmentation de la CSPE).

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