Question 12363 — énergie et carburants

Summary

M. Louis Aliot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le scandale de la privatisation des grands barrages. Le jeudi 14 septembre 2018, France 2 diffusait un reportage relatif au barrage de Vouglans (Jura). Selon plusieurs experts, le barrage présente un risque de rupture quasi-instantané avec une libération immédiate de 600 millions de mètres cube d'eau, qui pourraient alors engloutir une cinquantaine de villages situés en aval et placeraient la ville de Lyon sous 6 mètres d'eau. Par ailleurs, ces eaux pourraient endommager quatre centrales nucléaires, dont Bugey, située à 35 kilomètres en amont de Lyon. Un risque immense qui ne semble pourtant pas pris au sérieux au sommet de l'État. En effet, le Gouvernement a décidé de la privatisation des barrages français à l'horizon 2002, répondant de ce fait à une exigence de la Commission européenne. Tous les grands barrages de plus de vingt mètres de haut seront donc vendus. Il s'agit ici d'une trahison de l'État, du moins ce qu'il en reste, le secteur hydroélectrique étant éminemment stratégique, et demandant, de plus, une surveillance de tous les instants. Ce secteur fournit à lui seul 12,5 % de la production d'électricité française, et près de 70 % des énergies renouvelables, en plus que d'être peu onéreux (de 20 à 30 euros le MWh). Les centrales hydroélectriques fournissent aussi 66 % de la capacité d'appoint rapide (moins de deux minutes) lors des pics de consommation (le reste est assuré par les centrales thermiques), et les barrages, par leurs réserves d'eau, compensent l'intermittence des autres énergies renouvelables et, inversement, en cas de surplus de production de ces dernières, reconstituent leurs stocks par pompage. Leur entretien complexe nécessite un personnel ultra-qualifié bien plus que la vaine course au profit provoquée par l'idéologie de la « concurrence libre et non faussée ». Jean-Louis Chauzy (président du Conseil économique, social et environnemental d'Occitanie) déclarait ainsi dans les colonnes de La Dépêche du Midi au mois de mars 2018 : « Nous sommes le seul pays en Europe visé par Bruxelles. L'Europe, au nom de la « concurrence libre et non faussée » impose spécialement à la France le renouvellement des concessions hydrauliques en pointant la position « trop dominante » d'EDF sur ce marché. Or, plus d'un million de clients ont changé de fournisseur en 2017, preuve que la concurrence sur le marché de l'électricité existe bel et bien ! Cet argument est donc fallacieux. Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, les membres du susmentionné CESER ont expliqué que les barrages étaient « un service public d'intérêt général que reconnaît dans les textes l'Union Européenne » appartenant au patrimoine industriel de la France. Certains accents rappelaient même ceux de la formation politique dont M. le député est issu : « Les concessions hydroélectriques doivent rester dans le périmètre du service public de l'énergie ! Le Président de la République doit être le garant de l'intérêt général d'un État stratège sachant défendre nos intérêts ». On est en droit de se demander quelle politique le Gouvernement mène véritablement, et quels intérêts il sert, quand il se soumet dès que possible aux injonctions de technocrates non élus et peu à même de comprendre les besoins infrastructurels français, lesquels répondent à des mécanismes et des logiques territoriales d'une infinie complexité, déjà compris par Fernand Braudel. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur le sujet.

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