Question 12590 — environment

Summary

La France défend la nécessité d'un soutien financier européen fort en faveur des politiques environnementales et climatiques dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. En particulier, la France souhaite, d'une part, l'établissement de cibles ambitieuses de dépenses pour l'environnement (35% du CFP dans la proposition de la Commission) et, d'autre part, la multiplication des outils financiers pouvant être mobilisés en faveur de l'environnement. Si la Commission a proposé une profonde réorganisation du CFP en réduisant le nombre de programmes, elle a également prévu d'accorder une place de choix au financement de l'environnement. Aussi, la proposition de la Commission inscrit les actions financées actuellement par le programme LIFE au sein de plusieurs instruments: le fonds européen pour la compétitivité, les actions de l'Union à dimension transnationale et le futur plan de partenariat national et régional, qui constituera le levier majeur de mise en œuvre territoriale de nos priorités environnementales. Dans le cadre des négociations autour des propositions de la Commission, le Gouvernement est attentif à préserver le périmètre de dépenses aujourd'hui couvertes par ce programme, notamment en matière de biodiversité. Concrètement, le Gouvernement défend l'introduction d'un objectif de dépenses dédié à la biodiversité, en cohérence avec le CFP 2021-2027 et avec les engagements pris par l'Union to the title of the cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Il veillera, en outre, à ce que les futurs instruments puissent s'inscrire dans la continuité du programme LIFE, en termes d'objectifs et d'outils, pour poursuivre le soutien de projets innovants ancrés dans les territoires et portés par la société civile et tirer tous les bénéfices de la dynamique engagée jusqu'ici par le programme LIFE.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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