France · Question · Question écrite
1291
Question 1291 — énergie et carburants
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Energy, Taxation, Climate, Postal service, Rent
Source updated
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Energy · Taxation · Climate · Postal service · Rent
Summary
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possible suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du dispositif « crédit d'impôt transition énergétique » pour 2018 et, en conséquence de sa sortie du taux de TVA réduit à 5,5 %. En effet, les industriels de la filière « menuiserie extérieure » s'inquiètent des possibles répercussions de cette mesure pour leur filière. Selon eux, une telle suppression entraînerait la perte de plus de 81 500 emplois d'ici à 2020. Même le scénario d'un crédit d'impôt complexifié avec des taux différents en fonction des travaux provoquerait la perte de près de 28 000 emplois d'ici à 2020. Au-delà de la perte des emplois, ce sont aussi tous les efforts actuellement réalisés sur le volet énergétique des logements qui seront nécessairement impactés, le remplacement de fenêtres étant la deuxième action après l'isolation intérieure en termes de ratio coût/efficacité. Aussi, alors que les derniers arbitrages sont en cours dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette mesure.
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Réponse
text · FR
Question
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- Martial Saddier · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1291
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1291
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