Question 13080 — heure légale

Summary

M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la position du Gouvernement au sujet du changement d'heure dans l'Union européenne. Le changement d'heure a été instauré en France par décret, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Appliqué à partir du 28 mars 1976, l'objectif était d'effectuer des économies d'énergie en réduisant d'une heure les besoins d'éclairage en soirée. Le principe est simple : il consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes (à 2 heures du matin, il est 3 heures) jusqu'à l'automne. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre. Le prochain passage à l'heure d'hiver aura lieu dimanche 28 octobre 2018 (à 3 heures du matin). Alors qu'un certain nombre de citoyens européens mais aussi d'États de l'Union européenne (Finlande, Lituanie) s'interrogeaient sur la pertinence du maintien du changement d'heure tel qu'il existe aujourd'hui et alors que le Parlement européen a demandé de lancer une évaluation sur le sujet, la Commission européenne a conduit une consultation publique à laquelle pouvaient participer tous les citoyens de l'Union européenne. Le passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et du passage de l'heure d'été à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre est un sujet qui touche directement nos concitoyens. Ainsi, il semblerait pertinent que le Gouvernement définisse sa position sur les deux principales options stratégiques envisageables permettant dans tous les cas de maintenir un régime horaire unifié à travers l'Union européenne, à savoir si la France souhaite conserver les dispositions européennes actuelles relatives à l'heure d'été ou mettre un terme à l'actuel changement d'heure semestriel dans tous les États membres et interdire les changements périodiques. De même, si le Gouvernement souhaitait supprimer le changement d'heure, il devrait prendre position entre rester à l'heure d'été de façon permanente ou à l'heure d'hiver de façon permanente. Enfin, il serait particulièrement utile que le Gouvernement explique ses choix et les conséquences qu'ils pourraient avoir en matière d'économie d'énergie, de santé humaine, de loisirs en soirée, ou encore de sécurité routière. Ainsi, il l'interroge sur la position du Gouvernement au sujet du changement d'heure dans l'Union européenne.

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1. 9 September 2018

   Question

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