France · Question · Question écrite
13938
Question 13938 — heure légale
Introduced
10 June 2018
Last action
10 June 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
European Union, Agriculture, Energy, Climate
Source updated
10 June 2018
European Union · Agriculture · Energy · Climate
Summary
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la position du Gouvernement quant à la proposition de la Commission européenne de mettre fin, à partir de 2019, aux changements d'heure. Instauré depuis les années 1990, ce système avait pour but de permettre des économies d'énergie. Mais à la suite d'une grande consultation publique cet été 2018, la Commission a déposé une proposition de loi visant à laisser aux 28 États membres la liberté de décider d'appliquer de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver. Se pose alors la question de l'heure qui doit être conservée tout au long de l'année en France. Alors que la Commission a choisi d'interroger les citoyens sur le maintien de l'heure d'été, et laissé les pays libres dans leur droit de choisir leur nouvelle heure standard, tout en organisant un dernier changement en mars 2019, qui pourrait favoriser le maintien de l'heure d'été, des inquiétudes, relatives à la santé et au climat, se font entendre. Plus populaire, certains redoutent que le choix de l'heure d'été permanente laisse persister les difficultés liées au décalage des activités par rapport à l'heure solaire, aux atteintes à l'environnement en période estivale, tout en y ajoutant celles spécifiques à la période hivernale. Elle souhaiterait savoir quelle est l'intention du Gouvernement quant au choix à effectuer et l'interroge sur l'opportunité d'instaurer des « horaires d'été », plutôt que l'heure d'été, tel que l'a préconisé le Sénat (rapport n° 13 - 1996 / 1997).
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Timeline
10 June 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 10 June 2018
Question
text · FR · 10 June 2018
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Sponsors
- Sandrine Josso · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE13938
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE13938
- france · QANR5L15QE13938 · source updated 10 June 2018