France · Question · Question écrite
14793
Question 14793 — heure légale
Introduced
11 April 2018
Last action
11 April 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, European Union, Environment, Energy
Source updated
11 April 2018
Healthcare · European Union · Environment · Energy
Summary
M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la position de la France dans le débat européen sur le changement d'heure initié en 2018. En effet, alors que la Commission européenne a lancé une réflexion à l'échelle de l'ensemble de l'Union européenne pour évaluer la pertinence du traditionnel changement d'heure été-hiver, il apparaît qu'une très large majorité de Français (70 %), tout comme leurs concitoyens européens, souhaite abandonner ce dispositif de changement biannuel au profit d'un passage permanent à l'heure d'été (sondage BVA du 14 septembre 2018). Plus adaptée au mode de vie des Français, qui désormais se lèvent et se couchent plus tard qu'auparavant (90 % des Français se lèvent après 6h15), l'heure d'été permet également de maintenir jusqu'à une heure relativement avancée de la journée les activités économiques de plein air, en particulier celles liées au tourisme et aux loisirs, ce qui est essentiel à l'économie touristique de mi-saison et à l'objectif de santé publique d'une pratique sportive régulière. Par ailleurs, le passage permanent à l'heure d'été s'inscrit également dans le cadre de l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique sur lequel se sont engagés le Gouvernement et la majorité parlementaire. En effet, l'ADEME note dans son rapport sur l'impact du changement d'heure qu'en cas de passage à l'heure d'été, « la baisse de gains observée sur l'éclairage entre 2009 et 2030 est faible au regard de l'impact grandissant et globalement positif sur les usages thermiques ». Ainsi, à la vue de ces éléments, il souhaiterait connaître sa position, et à travers elle celle du Gouvernement, qu'elle portera dans le cadre du débat initié au sein des instances européennes sur le sujet de changement d'heures.
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Timeline
11 April 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 11 April 2018
Question
text · FR · 11 April 2018
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- Philippe Huppé · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14793
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE14793
- france · QANR5L15QE14793 · source updated 11 April 2018