Question 14985 — énergie et carburants

Summary

Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux de la micro-hydroélectricité, et plus particulièrement sur les pico-centrales. Les pico-centrales, qui ont une puissance inférieure à 20 kW sont destinées à des particuliers, et s'adaptent aisément à une rivière ou à un cours d'eau privatif. Elles ont l'avantage d'être particulièrement rentables et simples d'utilisation. Rentables sur le long terme car elles peuvent fonctionner plusieurs dizaines d'années sans être remplacées et fournissent une énergie décarbonée et gratuite. Elles n'engendrent ni retenues, ni vidanges ponctuelles, n'ayant ainsi pas d'effets perturbateurs sur l'environnement. La stabilité de production d'électricité représente un autre avantage de poids. L'Aveyron est un département ayant un énorme potentiel hydroélectrique avec ses nombreux barrages dont les célèbres barrages de Sarrans et ceux de la vallée Lot-Truyère. Elle pourrait être un département pilote pour le développement à grande échelle de la pico-hydroélectricité. L'installation de ces microcentrales est encouragée par le Gouvernement via une allocation de crédits d'impôt à hauteur de 50 % sur l'investissement matériel et d'une TVA à 5,5 % sous conditions. Une étude environnementale est nécessaire pour garantir la propreté de ces cours d'eau. Des autorisations préalables à l'installation sont impératives, notamment pour dériver ou aménager un cours d'eau non classé où il est impératif de déposer un dossier en préfecture. Sur ce point des autorisations préalables, un certain nombre de particuliers et d'associations de défense de la pico-hydroélectricité se plaignent de la complexité administrative des démarches à entreprendre auprès des services de l'État, ainsi que des interdictions concernant l'installation de telles infrastructures. Ces points de rigidité constitueraient, aux yeux des particuliers désireux de développer ces infrastructures, un point de blocage pour développer la micro-hydroélectricité pourtant à même de garantir un élargissement du mix énergétique et la réalisation d'économies financières conséquentes pour nombre de nos concitoyens. En conséquence, elle lui demande donc si le Gouvernement envisage une simplification des contrats de raccordement et d'injection et une nouvelle étude des contraintes liées à la loi sur l'eau pour ce qui concerne la très petite hydroélectricité.

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1. 11 November 2018

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