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France · Question · Question écrite

15312

Question 15312 — pollution

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Healthcare, European Union, Environment, Agriculture, Police

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Healthcare · European Union · Environment · Agriculture · Police

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Summary

M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact environnemental de la production des antibiotiques et sur la nécessité de s'assurer que les pollutions issues des usines pharmaceutiques ne génèrent pas de foyers d'antibiorésistance. 759 tonnes d'antibiotiques ont été vendues en France en 2017 et 90 % des ingrédients constituant ces antibiotiques proviennent d'usines situées en Inde ou en Chine. Or associations et scientifiques alarment sur les conditions de production des antibiotiques en Inde, notamment dans la ville d'Hyderabad où 150 industriels pharmaceutiques sont installés. La conjonction des effluents des usines antibiotiques et des eaux noires de la ville mettrait en place les conditions idéales pour l'émergence de superbactéries. Étant données l'absence de traitement pour ces bactéries multirésistantes, la vitesse de prolifération des bactéries et la mobilité internationale, les risques d'épidémies sont conséquents. Déjà aujourd'hui, la lutte contre l'antibiorésistance est un sujet majeur : environ 700 000 personnes meurent chaque année d'infections résistantes aux antibiotiques, dont 25 000 en Europe. La lutte contre la surconsommation humaine et animale d'antibiotiques est, au niveau national, notamment via la feuille de route de novembre 2016, et européen, un axe fort d'engagement dont on ne peut que se réjouir. En revanche, plusieurs associations, scientifiques et États membres de l'Union européenne pointent l'encadrement insuffisant de la pollution environnementale par des ingrédients pharmaceutiques lors du processus de fabrication des antibiotiques. Diverses pistes sont évoquées au niveau européen comme l'inclusion de critères environnementaux dans les guides de « bonnes pratiques de fabrication », la fixation de limites d'émission d'ingrédients pharmaceutiques analogues à celles mises en place, par exemple, pour les composés volatiles ou les métaux dans la directive sur les émissions industrielles, ou encore l'inclusion de critères environnementaux de production pour la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de la France sur ce sujet.

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