Question 16067 — ordre public

Summary

M. Jean Lassalle interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre de la sécurisation des manifestations. En effet, plusieurs personnes ont été récemment grièvement blessées lors des manifestations des « Gilets jaunes », depuis l'acte premier de novembre 2018, par des projectiles en caoutchouc tirés par des lanceurs de balles de défense (LBD). Alors que l'usage de ces armes dites de force intermédiaire dans les opérations de maintien de l'ordre est strictement encadré par la loi et autorisé uniquement qu'en cas d'« absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », le Défenseur des droits, dans un rapport remis le 10 janvier 2018 à l'Assemblée nationale, recommande leur interdiction compte tenu de la nature des manifestations actuelles où les personnes sont groupées et mobiles. Il souligne que ce type d'armes manque de précision et que « le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ». Le risque est en effet de blesser grièvement une personne et donc d'engager la responsabilité du tireur. C'est pourquoi les citoyens inquiets réclament la mise en place de solutions intermédiaires au profit des forces de l'ordre, car toutefois, il est nécessaire de leur donner tous les moyens de protection et de maintien de l'ordre. C'est dans ce contexte qu'il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet et de confirmer sa volonté d'apaiser les esprits dans la situation actuelle en mettant en place des alternatives moins dangereuses.

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