Question 1620 — biodiversité

Summary

M. Perceval Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le manque de moyens humains et budgétaires de l'Office français de la biodiversité (OFB). L'OFB possède de nombreuses missions, dont celle de police de l'environnement qui déploie 1 700 agents sur l'ensemble du territoire. Ainsi, l'OFB contribue à l'exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l'eau, aux espaces naturels, à la flore et la faune sauvage, à la chasse et à la pêche. La bonne mise en œuvre de cette police de l'environnement est corrélée à sa bonne compréhension. Dès lors, comme l'a souligné M. Olivier Thibault, président de l'OFB, un travail de pédagogie doit être effectué aussi bien auprès des agriculteurs que des élus. La légitimité de la police de l'environnement ne doit pas être remise en cause mais, a contrario , renforcée et accompagnée par l'État. À titre d'exemple, pour l'année 2023, 3 000 fermes sur les 400 000 exploitations que compte la France ont fait l'objet de contrôles. Conscient de l'appui fondamental de l'OFB aux politiques publiques pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité, il lui demande quels sont les moyens qu'elle envisage de déployer afin de soutenir l'OFB ; ces moyens supplémentaires étant nécessaires pour être à la hauteur des ambitions affichées en faveur de l'écologie et de la biodiversité.

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Timeline

1. 5 November 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 25 November 2025

   Réponse

   La préservation de la biodiversité constitue une priorité de l'action gouvernementale, dans un contexte de pression croissante sur les écosystèmes. L'Office français de la biodiversité (OFB) joue un rôle déterminant à cet égard, en mobilisant à la fois ses compétences scientifiques, son action de terrain et ses missions de police de l'environnement. Ainsi est-il primordial de garantir la capacité de l'OFB à remplir ses missions. Cela passe à la fois par la préservation de ses moyens humains et financiers, mais aussi par une amélioration continue de l'efficacité de son action. C'est dans cet esprit que le Gouvernement a annoncé, en mars 2024, dix mesures pour renforcer le dialogue entre l'État et les acteurs du monde agricole, notamment en matière de police de l'environnement. L'objectif est de concilier exigence réglementaire, compréhension mutuelle et accompagnement des transitions. L'OFB a d'ores et déjà engagé la mise en œuvre de ces mesures. Parmi elles, la désignation de référents départementaux pour faciliter le dialogue entre agriculteurs et services de l'État, la clarification des règles applicables, avec la publication de guides pratiques et une meilleure lisibilité des contrôles ou encore un renforcement de l'explication pédagogique des constats à l'occasion des contrôles. Ces actions traduisent une volonté forte : consolider la légitimité de l'action publique en matière environnementale, en s'appuyant sur la transparence, l'écoute et la cohérence. Dans le même temps, comme tout opérateur public, l'OFB participe aux efforts de rationalisation indispensables à la soutenabilité des finances publiques. La revue des missions, la mutualisation des moyens et la sobriété dans les dépenses sont engagées, dans une logique de performance. Il est donc indispensable de continuer à soutenir l'OFB, en veillant à ce qu'il puisse exercer pleinement ses missions essentielles au service du vivant, dans un cadre budgétaire exigeant mais responsable.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 25 November 2025

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• Question

  text · FR · 5 November 2024

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