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France · Question · Question écrite

16257

Question 16257 — heure légale

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Environment, Energy, Transport

Source updated

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European Union · Environment · Energy · Transport

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Summary

Mme Laetitia Saint-Paul interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la position française sur la fin du changement d'heure proposé par la Commission européenne. À l'origine peu organisés en termes de concordance de changement d'heure, les États membres de l'Union européenne ont harmonisé ce processus depuis 1998, tout en continuant de se répartir sur trois fuseaux horaires. À l'origine mis en place dans un objectif d'économies d'énergie, le changement d'heure est aujourd'hui décrié pour son impact marginal sur la consommation énergétique et ses effets négatifs sur la santé. À la demande du Parlement européen, la Commission européenne a organisé en 2018 une grande consultation des citoyens de l'Union européenne, à laquelle 4,6 millions de citoyens européens ont participé. 84 % d'entre eux se sont montrés favorables à l'abolition du changement d'heure. Ainsi, dans son discours sur l'État de l'Union devant le Parlement européen en septembre 2018, le Président de la Commission européenne a pris position en ce sens. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne doivent désormais débattre de la question. Par la suite, en application du principe de subsidiarité, les États membres devront choisir entre l'heure d'été et l'heure d'hiver. S'ancrer sur le même horaire permettra en effet de conserver une certaine cohérence des fuseaux horaires au sein de l'Union européenne. Cela sera également bénéfique au développement des échanges économiques et à la bonne organisation des transports et communications interétatiques. Elle l'interroge donc sur la position de la France sur la fin du changement d'heure. Elle appelle également son attention sur la coordination nécessaire entre la France et les états voisins en ce qui concerne le choix entre l'heure d'hiver et l'heure d'été.

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