Question 18245 — agriculture

Summary

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction des serres chauffées en agriculture biologique. Le marché bio se développe à un rythme important ces dernières années (+ 17 % en 2017), poussant toujours plus d'agriculteurs à se convertir à ce mode de production, répondant ainsi aux attentes de la société en matière de santé et d'environnement. Dans un entretien accordé à l'AFP le 3 mars 2019, M. le ministre a salué cette évolution, tout en appelant parallèlement à ne pas « industrialiser » la production bio. La Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France, ainsi que des coordinations agriculture biologique à l'échelon local, se réjouissent de cette prise de position forte de la part du ministère, et souhaitent savoir si ces déclarations deviendront opérationnelles. En effet, le 3 avril 2019, le Gouvernement sera appelé à se prononcer au sein du comité national d'agriculture biologique sur la question de la production de fruits et légumes bio sous serres chauffées. L'enjeu de cet arbitrage est d'interdire la production de légumes bio à contre-saison (tomates en hiver), utilisant massivement des énergies non renouvelables. Les autres États membres de l'Union européenne encadrent encore peu ces pratiques, c'est donc à la France d'envoyer un signal fort à ses partenaires, en montrant l'exemple, et en défendant cet encadrement auprès de la Commission européenne ou de la CJUE. Les organisations de la filière « bio » alertent sur le fait que ces pratiques, si elles venaient à se développer, risqueraient de porter le discrédit sur toute la filière bio, et d'en compromettre ainsi le développement. Ainsi, ayant été interpellé à ce sujet, il souhaite savoir si le ministère envisage de soutenir l'encadrement du chauffage des serres (dont les conséquences environnementales néfastes ont été prouvée par l'étude FoodGES de l'ADEME).

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1. 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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