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France · Question · Question écrite

18246

Question 18246 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 February 2019

Last action

3 February 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Defence, European Union, Environment, Agriculture, Energy

Source updated

3 February 2019

Defence · European Union · Environment · Agriculture · Energy

Summary

M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance croissante du marché des produits alimentaires bio et plus particulièrement, sur la production de légumes bio sous serres chauffées. Le marché bio se développe à un rythme important ces dernières années (+ 17 % en 2017), poussant toujours plus d'agriculteurs à se convertir à ce mode de production, répondant ainsi aux attentes de la société en matière de santé et d'environnement. Dans un entretien accordé à l'AFP le 3 mars 2019, M. le ministre a salué cette évolution, tout en appelant parallèlement à ne pas « industrialiser » la production bio. Les associations se réjouissent de cette prise de position forte de la part de M. le ministre et souhaiteraient savoir si ces déclarations deviendront opérationnelles. En effet, le 3 avril 2019, le Gouvernement sera appelé à se prononcer au sein du Comité national d'agriculture biologique sur la question de la production de fruits et légumes bio sous serres chauffées. L'enjeu de cet arbitrage est d'interdire la production de légumes bio à contre-saison (tomates en hiver), utilisant massivement des énergies non renouvelables. Les autres États membres de l'Union européenne encadrent encore peu ces pratiques, c'est donc à la France d'envoyer un signal fort à ses partenaires, en montrant l'exemple, et en défendant cet encadrement auprès de la Commission européenne ou de la CJUE. Il souhaite ainsi savoir si le ministère compte soutenir l'encadrement du chauffage des serres dont les conséquences environnementales néfastes ont été prouvées par l'étude FoodGES de l'ADEME. Ce genre de pratiques, si elles venaient à se développer, risqueraient de porter le discrédit sur toute la filière bio, et d'en compromettre ainsi le développement.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 3 February 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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