France · Question · Question écrite
18246
Question 18246 — agriculture
Introduced
3 February 2019
Last action
3 February 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, European Union, Environment, Agriculture, Energy
Source updated
3 February 2019
Defence · European Union · Environment · Agriculture · Energy
Summary
M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance croissante du marché des produits alimentaires bio et plus particulièrement, sur la production de légumes bio sous serres chauffées. Le marché bio se développe à un rythme important ces dernières années (+ 17 % en 2017), poussant toujours plus d'agriculteurs à se convertir à ce mode de production, répondant ainsi aux attentes de la société en matière de santé et d'environnement. Dans un entretien accordé à l'AFP le 3 mars 2019, M. le ministre a salué cette évolution, tout en appelant parallèlement à ne pas « industrialiser » la production bio. Les associations se réjouissent de cette prise de position forte de la part de M. le ministre et souhaiteraient savoir si ces déclarations deviendront opérationnelles. En effet, le 3 avril 2019, le Gouvernement sera appelé à se prononcer au sein du Comité national d'agriculture biologique sur la question de la production de fruits et légumes bio sous serres chauffées. L'enjeu de cet arbitrage est d'interdire la production de légumes bio à contre-saison (tomates en hiver), utilisant massivement des énergies non renouvelables. Les autres États membres de l'Union européenne encadrent encore peu ces pratiques, c'est donc à la France d'envoyer un signal fort à ses partenaires, en montrant l'exemple, et en défendant cet encadrement auprès de la Commission européenne ou de la CJUE. Il souhaite ainsi savoir si le ministère compte soutenir l'encadrement du chauffage des serres dont les conséquences environnementales néfastes ont été prouvées par l'étude FoodGES de l'ADEME. Ce genre de pratiques, si elles venaient à se développer, risqueraient de porter le discrédit sur toute la filière bio, et d'en compromettre ainsi le développement.
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Timeline
3 February 2019
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 3 February 2019
Question
text · FR · 3 February 2019
Sponsors
- Stéphane Trompille · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE18246
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE18246
- france · QANR5L15QE18246 · source updated 3 February 2019