Question 1856 — énergie et carburants

Summary

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les marges exorbitantes réalisées par les distributeurs de carburant. Alors que de nombreux Français doivent choisir entre se chauffer et se nourrir, les multinationales de l'énergie atteignent un taux de marge brut record de 78 %. Le Gouvernement a augmenté les taxes, abandonné le chèque carburant mais a également laissé des entreprises géantes gonfler leurs marges artificiellement et sans corrélation avec les coûts réels du raffinage, du transport et de la distribution. Alors que le prix du pétrole brut est en mars 2024 identique à celui de septembre 2014, les tarifs à la pompe sont bien plus élevés. Désormais, les automobilistes français sont parmi ceux qui paient le plus cher le carburant à la pompe dans l'Union européenne. Depuis 2014, le prix moyen du SP95 en France a augmenté deux fois plus que celui en Allemagne, de l'ordre de + 38 % contre 19 % sur la même période. En 10 ans, les marges des distributeurs ont triplé, passant de 8 à 24 centimes par litre. Il est inacceptable que des entreprises multinationales de l'énergie réalisent de telles marges alors que les Français sont matraqués par les impôts et étouffés par l'inflation. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour juguler ces hausses exorbitantes des marges des distributeurs de carburant qui se comportent comme des profiteurs de crise et contribuent à étrangler financièrement les automobilistes français.

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Timeline

1. 12 November 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 16 September 2025

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement impliqué sur le sujet des prix des produits pétroliers et notamment des carburants en France, qui ont un impact majeur sur le pouvoir d'achat comme sur le bon fonctionnement économique. Au plus fort de la hausse des prix, de nombreuses actions, impulsées ou encouragées par le Gouvernement ont ainsi été mises en œuvre pour protéger le pouvoir d'achat des consommateurs, tel que des engagements des distributeurs sur des prix coûtants en fin d'année 2023 et la limitation des prix des carburants vendus dans certaines stations-service. Les prix des carburants sont concurrentiels en métropole et dépendent pour partie de l'évolution des cours des matières premières (coût du pétrole brut, coût du raffinage, parité euro dollar), des coûts propres des distributeurs (tel que le coût de transport et distribution) et de la fiscalité. Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place un outil permettant aux consommateurs de comparer les prix à la pompe avec le site prix-carburants.gouv.fr. Concernant le prix des matières premières, leur évolution sur les marchés est sensible aux événements macroéconomiques ou géopolitiques. Les facteurs conjoncturels, tels que le conflit russo-ukrainien, les tensions au Moyen-Orient et la hausse de la demande mondiale de pétrole, jouent à la hausse sur le prix du pétrole brut et sur le prix des produits raffinés. Cette hausse se répercute ensuite sur l'ensemble de la chaine de valeur et impacte le prix de vente à la pompe. S'agissant des marges des distributeurs, il est important de distinguer la marge « brute », qui inclut les coûts que supportent les distributeurs (transport, distribution, masse salariale, etc) et la marge nette qui représente la rémunération du distributeur. L'augmentation de la marge brute constatée ces dernières années peut s'expliquer en raison de causes multifactorielles, notamment : hausse des charges d'exploitation liée entre autres à l'inflation, coûts liés à l'incorporation des biocarburants et de l'éthanol. S'agissant de la marge nette du distributeur, la dernière étude menée par l'inspection générale des finances en 2012 mettait en évidence des niveaux de marges faibles (entre 0,2 et 2 c€/L) sur le carburant résultant notamment de l'intensité concurrentielle du secteur et de l'information généralisée des prix à la pompe mise à disposition en ligne. Le Gouvernement maintient une vigilance constante sur les prix à la pompe et le niveau des marges brutes de transport – distribution des carburants. Une analyse hebdomadaire est ainsi réalisée sur le niveau de ces marges afin de pouvoir détecter une éventuelle dérive, et les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles sur les stations-services pour vérifier la loyauté de l'information sur les prix.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 16 September 2025

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• Question

  text · FR · 12 November 2024

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