France · Question · Question écrite
20260
Question 20260 — énergie et carburants
Introduced
5 November 2019
Last action
5 November 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
European Union, Energy
Source updated
5 November 2019
Summary
M. Bernard Perrut alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les prix de l'énergie. Six mois après le début de la crise des « Gilets jaunes », les tarifs continuent d'augmenter avec 4 % de hausse pour le gazole et 5 % pour le sans-plomb, et 6 % de plus pour l'électricité depuis le 1er juin 2019. 28 millions de ménages et de petits entrepreneurs, abonnés au tarif bleu d'EDF, seront concernés par cette augmentation, avec de graves impacts sur leur pouvoir d'achat, et ce pour la seule satisfaction des concurrents d'EDF. Sous couvert de suivre les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie pour « éviter la faillite des fournisseurs alternatifs », EDF est prié de vendre moins cher à ses concurrents et plus cher aux consommateurs alors que l'ouverture à la concurrence devrait au contraire aboutir à une baisse générale des prix. Aussi, il lui demande pourquoi maintenir des taxes sur l'électricité aussi élevées à l'instar de la contribution tarifaire d'acheminement, de la contribution au service public d'électricité et surtout de la TVA aujourd'hui à 20 %.
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Timeline
5 November 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 5 November 2019
Question
text · FR · 5 November 2019
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Sponsors
- Bernard Perrut · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE20260
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE20260
- france · QANR5L15QE20260 · source updated 5 November 2019