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France · Question · Question écrite

21584

Question 21584 — pharmacie et médicaments

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Healthcare, European Union, Environment, Transport, Police

Source updated

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Healthcare · European Union · Environment · Transport · Police

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Summary

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fléau des trafics de médicaments dans le monde, alimentés à 95 % par des réseaux mafieux. Selon les études, les faux médicaments représenteraient aujourd'hui entre 10 % et 20 % du marché pharmaceutique mondial et leur nombre connaîtrait une hausse exponentielle depuis 5 ans, mettant des vies humaines en jeu. Face à ce phénomène rapide et global, les États se coordonnent, depuis 2008, sous l'égide d'Interpol pour mener l'opération PANGEA qui a permis, en 2018, la fermeture de 3 671 sites internet, l'arrestation de 859 personnes et la saisine de 500 tonnes de médicaments illicites. L'Union européenne a également mis en place des dispositifs de sécurité pour permettre, notamment, la vérification de l'authenticité des médicaments. Ces dispositifs ne permettent, cependant, pas d'enrayer l'augmentation spectaculaire des contrefaçons de médicaments. Les cartels de la drogue portent un intérêt croissant à ce marché très lucratif. Alors que pour 1 000 dollars investis le trafic d'héroïne génère en moyenne 20 000 dollars de gain, le même investissement dans la contrefaçon de l'un des médicaments les plus consommés peut rapporter entre 250 000 et 450 000 dollars. Les faux médicaments représentent également un risque moindre pour les réseaux criminels car ils relèvent du droit de la contrefaçon et non du trafic de stupéfiant. Il lui demande par conséquent quelles initiatives il entend prendre afin de renforcer la lutte contre ce trafic et de promouvoir dans le monde la mise en place d'un arsenal juridique du même niveau que celui de la lutte contre les stupéfiants.

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