France · Question · Question écrite
22321
Question 22321 — ordre public
Introduced
7 June 2019
Last action
7 June 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, Budget, Postal service, Police
Source updated
7 June 2019
Rule of law · Budget · Postal service · Police
Summary
Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la circulaire dite « Collomb » dont le texte prévoit de facturer aux organisateurs des festivals, le déploiement des forces de l'ordre. En effet, Mme Genevard s'inquiète des conséquences d'une telle circulaire sur l'organisation d'événements culturels, dont le festival No Logo, organisé dans le Jura. Du fait de cette circulaire, les organisateurs se retrouvent avec des frais de sécurité supplémentaires qui mettent en péril l'organisation du festival avec un budget raisonnable permettant de vendre des billets à un prix accessible et constant. Certains festivals se sont vus contraints d'augmenter leurs prix et ont perdu une partie de leurs spectateurs. Selon une étude du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le budget des festivals alloué à la sécurité avait déjà augmenté de 7 % entre 2015 et 2016, après les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Casher. De surcroît, les organisateurs se sentent dans une situation particulièrement inéquitable, du fait des propos du ministre de l'intérieur qui affirmait qu'il n'était pas question de facturer les frais de sécurité du festival d'Avignon car c'est « le plus grand festival du monde ». D'ailleurs, le syndicat des musiques actuelles (SMA) a déposé un recours devant le Conseil d'État pour que soit évaluée la portée de ladite circulaire. Aussi, elle souhaiterait connaître son avis sur cette circulaire et sur l'application de cette dernière ainsi que sur les frais de sécurité rattachés à l'organisation des événements culturels.
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Timeline
7 June 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 7 June 2019
Question
text · FR · 7 June 2019
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Sponsors
- Annie Genevard · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE22321
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE22321
- france · QANR5L15QE22321 · source updated 7 June 2019