Question 226 — waste

Summary

La politique française de gestion des déchets vise en premier lieu à éviter la production de déchets, et favorise ensuite la réutilisation et le recyclage, conformément à la hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets et au principe d'économie circulaire. Pour autant, certains déchets restent non valorisables sous forme de matière ou nécessitent d'être détruits, comme certains déchets d'activité de soins. Pour ces déchets, la valorisation sous forme d'énergie, telle que réalisée dans les incinérateurs français, constitue à ce jour la solution de traitement la plus adaptée et vertueuse d'un point de vue environnemental, préférable à la mise en décharge. En ce qui concerne les émissions des incinérateurs, leur encadrement a été continuellement renforcé, avec des valeurs limites d'émission de polluants de plus en plus basses et des modalités de surveillance des émissions de plus en plus exigeantes définies au niveau européen. Des programmes de surveillance de certains polluants, dont les dioxines et les métaux, dans l'environnement autour des incinérateurs sont également obligatoires, afin de s'assurer de l'absence d'impact sur les milieux et la population. Par ailleurs, depuis 2024, des mesures de PFAS à la cheminée des incinérateurs sont progressivement réalisées en France, dans le cadre du plan d'action interministériel sur les PFAS. Il convient aussi de rappeler qu'en complément de la température élevée dans les fours, les nombreux dispositifs de traitement des fumées des incinérateurs contribuent à piéger les éventuels PFAS qui n'auraient pas été détruits pendant la combustion. Enfin, les incinérateurs font l'objet d'un contrôle assidu par l'inspection des installations classées, afin de s'assurer que la règlementation en vigueur aimed at protéger la santé des habitants et l'environnement soit strictement appliquée.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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