France · Question · Question écrite
24061
Question 24061 — gendarmerie
Introduced
—
Last action
2 March 2020 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Postal service, Police
Source updated
2 March 2020
Summary
M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre des officiers généraux en première section, au sein de la gendarmerie nationale, au 1er janvier 2019, au 1er janvier 2009, au 1er janvier 1999, au 1er janvier 1989 et au 1er janvier 1979. Il lui demande, en outre, de bien vouloir préciser, pour chacune de ces années, le nombre de généraux d'armée, de corps d'armée, de division et de brigade.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
2 March 2020
Réponse
L'évolution du nombre de généraux de la gendarmerie nationale, au global comme dans chacun des grades et appellations, a accompagné l'évolution de l'institution dans son organisation. L'autonomie d'une « direction générale de la gendarmerie nationale » créée en 1981 est accompagnée des premiers généraux de corps d'armée (1980) puis d'armée (1992) qui tiennent alors le poste d'inspecteur général des armées-gendarmerie alors que le directeur général de la gendarmerie nationale est traditionnellement un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire ou un préfet. Il faut attendre 2004 et le projet de rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur pour qu'un officier général soit nommé à ce poste. Le protocole du 11 avril 2016 pour « la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la gendarmerie nationale » est venu reconnaître le besoin de valorisation de l'encadrement supérieur de la gendarmerie en actant l'augmentation du nombre d'officiers généraux au regard des responsabilités exercées. Cette augmentation s'inscrit dans un objectif de parité tant vis-à-vis des armées que vis-à-vis de la police nationale qui, à l'occasion de la mise en place du GRAF (grade à accès fonctionnel), a obtenu la création de 360 commissaires généraux (hors emplois fonctionnels – contrôleurs, inspecteurs et directeurs généraux) pour des protocoles d'accord également conclus en avril 2016. GRADE 01/01/1979 01/01/1989 01/01/1999 01/01/2009 01/01/2019 Général d'armée 0 0 1 2 1 Général de corps d'armée 0 2 3 11 16 Général de division 5 5 4 9 15 Général de brigade 13 18 23 34 64 TOTAL 18 25 31 56 96
Source: dateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR
Réponse
text · FR · 2 March 2020
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Guillaume Larrivé · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE24061
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE24061
- france · QANR5L15QE24061 · source updated 2 March 2020