Question 24120 — santé

Summary

Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la cinquième génération de standards de téléphonie mobile (5G) et des risques sanitaires associés soulevés par de nombreux citoyens. Alors que la feuille de route pour le déploiement de la 5G, diffusée le 16 juillet 2018, comprenait une partie (chantier n° 4) relative à « assurer la transparence et le dialogue sur les déploiements et l'exposition du public », force est de constater que peu d'informations sont apportées sur les risques liés à l'exposition aux radiofréquences et aux ondes électromagnétiques pour la santé humaine. Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), intitulé « Perspectives technologiques offertes par la 5G », publié en décembre 2018, faisait pourtant état d'au moins deux travaux de recherche établissant le caractère potentiellement cancérogène des radiofréquences. De son côté, l'Agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans son rapport de mars 2018, tout en reconnaissant que la souffrance et les douleurs exprimées par les personnes se déclarant électro hypersensibles (EHS) correspondent à une réalité vécue les conduisant à adapter leur quotidien pour y faire face, conclut « en l'état actuel des connaissances, à l'absence de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant EHS ». Dans les faits, les citoyens ne peuvent se tourner vers les maires lors de l'implantation des antennes-relais pour répondre à leurs craintes. En effet, ces maires voient leurs pouvoirs de police générale s'effacer devant la mission de police spéciale qui revient à l'État en la matière, de sorte qu'ils ne peuvent ni s'opposer ni restreindre une telle implantation. Le principe de précaution, lequel a spécifiquement vocation à jouer lorsque la réalisation d'un dommage est incertaine en l'état des connaissances scientifiques, devrait orienter la politique en la matière. Aussi, elle l'interroge sur les garanties qu'elle peut apporter à l'ensemble des citoyens qui craignent les risques pour leur santé d'une exposition accrue aux radiofréquences et aux ondes électromagnétiques.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR

  Open at official source

• Question

  text · FR

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Sylvie Tolmont · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.