Question 24854 — agriculture

Summary

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement de la cohabitation entre les agriculteurs et leurs voisins. Récemment, un éleveur du Cantal s'est vu condamner à une forte amende pour « trouble anormal du voisinage ». En cause : les odeurs dégagées par ses stocks de foin et celles émanant du bâtiment où il stockait son fumier. Cette affaire fait suite aux tentatives de condamnations des « dérangements » sonores générés par des animaux de ferme, notamment sur l'île d'Oléron et dans les Landes. Les nuisances olfactives et sonores sont des contingents normaux du travail des agriculteurs et sont des caractéristiques inhérentes au monde rural. Si les plaintes à l'encontre des nuisances sonores n'ont pas abouti, celles menées à l'encontre des nuisances olfactives a débouché sur la forte condamnation d'un agriculteur. Le nombre d'affaires de ce genre se multiplie. Il n'est pas normal que, dans le monde rural, les agriculteurs ne puissent plus exercer naturellement leur métier. Elle lui demande quels dispositifs il compte mettre en œuvre pour encadrer la cohabitation entre les agriculteurs et leurs voisins, de manière à protéger les qualités mêmes qui font l'authenticité du monde rural.

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1. 11 March 2019

   Question

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  text · FR · 11 March 2019

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  text · FR · 11 March 2019

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• Marie-France Lorho · auteur

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