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France · Question · Question écrite

25321

Question 25321 — publicité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Agriculture, Energy, Climate, Police, Labour

Source updated

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Agriculture · Energy · Climate · Police · Labour

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Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la modernisation de l'éclairage public. Le ministère de la transition écologique et solidaire a pris, le 27 décembre 2018, un arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. L'objectif de ce texte est d'encadrer les pratiques d'éclairage en France, afin qu'elles soient cohérentes avec les objectifs environnementaux d'aujourd'hui. Il propose de nouvelles normes techniques, des plages horaires pour l'extinction des lumières et un volet de contrôle. L'éclairage des voies réservées à la circulation des véhicules et des piétons n'entre pas dans son champ d'application dans la mesure où cela relève de la compétence relative à la voirie exercée par le conseil municipal de la commune. Il lui appartient ainsi de décider quelles voies doivent être éclairées ou non, en fonction des circonstances locales et des éventuels dangers à signaler. Toutefois, il souhaite connaître les aides accordées aux municipalités qui souhaitent moderniser leur éclairage public pour baisser leur consommation énergétique et la pollution lumineuse.

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