Question 25702 — énergie et carburants

Summary

M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'utilisation de l'huile de palme notamment dans les biocarburants. Lors du projet de loi de finances 2019 avait été votée l'exclusion de la liste des biocarburants des produits contenant de l'huile de palme en raison de son risque écologique majeur. Bien qu'étant l'huile végétale la plus utilisée dans le monde, l'huile de palme engendre une très forte déforestation pour être produite, ce qui menace directement la biodiversité tropicale, sans compter l'utilisation de nombreux produits toxiques pour la culture de palmiers utilisés pour la production de cette huile ainsi que l'expulsion des orangs-outans de leur habitat naturel. Une bataille commerciale se profile d'ailleurs entre l'Union européenne et l'Indonésie, premier producteur d'huile de palme dans le monde avec près de 30 millions de tonnes, suite à la plainte qui a été déposée par les autorités indonésiennes contre l'UE devant l'OMC pour politique discriminatoire. Il a en effet été décidé via la directive « Red II » d'exclure le biocarburant à base d'huile de palme des objectifs fixés par l'Europe pour les énergies renouvelables. En France, c'est près de 75 % de l'huile de palme qui est consommée sous forme de carburants. Le Conseil constitutionnel a par ailleurs confirmé récemment l'exclusion de cette huile comme biocarburant. Mais une note récente des douanes semble aller dans le sens d'une éligibilité à l'avantage fiscal pour les biocarburants fabriqués à partir de résidus d'huile de palme. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que l'huile de palme ne sera en aucune façon réintégrée dans la liste des biocarburants, que ceux contenant des résidus d'huile de palme ne pourront bénéficier de l'avantage fiscal ainsi que de lui présenter les mesures qui peuvent être prises afin de développer d'autres types de biocarburants parfaitement respectueux de la biodiversité.

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1. 30 June 2020

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  text · FR · 30 June 2020

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