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France · Question · Question écrite

26203

Question 26203 — terrorisme

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union, Police

Source updated

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European Union · Police

Summary

M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'intérieur sur le signalement des contenus terroristes sur les réseaux sociaux. Internet et les médias sociaux proposent des contenus fondés sur la participation, le partage et l'échange. Ils sont les modes de communication qui mettent en relation des personnes autour d'intérêts communs. Ils favorisent les interactions et facilitent la prise de parole publique. Toutefois, il convient de ne pas oublier que ce qui est publié engage son auteur et que l'utilisation d'un pseudonyme ne permet pas de s'affranchir des règles de droit. La liberté d'expression ne constitue en aucune façon un passe-droit qui exonère du cadre légal dans la rédaction et la publication des contenus sur internet. Malgré cela, de nombreuses organisations terroristes diffusent sur Internet et les médias sociaux des contenus de propagande, visant à communiquer sur leurs actions et à recruter de nouvelles troupes. Ces contenus sont signalés quotidiennement par de nombreux citoyens, parfois organisés en réseaux pour les repérer au mieux. Cependant, selon les réseaux sociaux, il peut exister plus de cinq méthodes de signalement différentes. Dans certains cas, les citoyens doivent même rédiger un commentaire justifiant le signalement, ce qui peut les décourager et donc faciliter la diffusion et la propagation de contenus haineux. La plateforme PHAROS (plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) permet de signaler en ligne les contenus et comportements illicites de l'internet. Face aux menaces qui pèsent sur le pays, il conviendrait de renforcer les moyens de cette plateforme et d'inciter les réseaux sociaux à faciliter les signalements de propagande terroristes et d'améliorer leurs systèmes de signalement automatiques. Ainsi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour renforcer les moyens humains, techniques et financiers de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) et pour faciliter le signalement des contenus terroristes sur les réseaux sociaux.

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